CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
celle-ci aient été informés ; . aucune indication n’est fournie sur l’étendue des documents communiqués lors de la réunion technique qui s’est tenue par visioconférence ; . elle n’a pas bénéficié d’aides
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
S'agissant du taux de vacance commerciale : 18.
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
mais également au regard du conflit d'intérêt existant du commandant en charge du recrutement ; - l'existence d'une réorganisation interne qui aurait justifié une priorité d'affectation du poste vacant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
Par une décision du 27 octobre 2022 Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants
4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
maire de la commune de Plourin-lès-Morlaix, au vu de l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 13 octobre 2022, a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 4.
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01265_20240524
24 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2020,
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
Des réponses négatives quant à l'existence de postes vacants ont été reçues de la part de quatre chambres membres du réseau national.
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
ainsi que les délibérations du conseil municipal, la convention technique et financière relatives aux aménagements de la RD 763 et les différents courriers concernant la participation financière publique
ORCA_22PA03613_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2021.
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 29 octobre 2021.
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
DCA_21TL04669_20231228
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
Le 13 juillet 2022, cette société a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment vacant d’une surface de vente de 518 m2
Page 2 sur 14