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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 7 mars 2019, le docteur B, rhumatologue agréé, a conclu que Mme A était inapte aux fonctions d'aide-soignante en hospitalisation, mais apte aux fonctions d'aide-soignante en consultation sans manipulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lors de sa séance du 19 octobre 2022, la commission administrative paritaire locale a émis un avis favorable à l'unanimité contre la titularisation de cette aide-soignante stagiaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Résidences Bocage d'Anjou " avait l'obligation de la mettre en mesure de solliciter son reclassement avant de la licencier et d'étudier la possibilité de la reclasser dans d'autres fonctions que celles d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers dans lequel elle est inscrite, refusant d’autoriser son triplement de la formation d’aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En effet, à compter du 1er mars 2021, l'intéressée qui a souhaité être titularisée, a été nommée en qualité d'aide-soignante stagiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00499_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 prise par l'Institut régional de formation sanitaire et sociale Occitanie qui a prononcé l'exclusion définitive de Mme A B de sa formation d'aide-soignante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A a été recrutée le 15 octobre 2018 par le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) en tant qu'aide-soignante par un contrat à durée déterminée jusqu'au 2 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B soutient que : - le directeur de l'EHPAD aurait dû se référer au décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il a ensuite été nommé élève aide-soignant le 31 janvier 2000, puis titularisé comme aide-soignant le 30 janvier 2001. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'aide de téléphones portables du service afin qu'elle puisse juger de leur gravité sans se déplacer, d'avoir ordonné aux aides-soignants du service de prodiguer des soins de pédicure à l'ensemble des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A a été recruté en qualité d'aide-soignant contractuel à partir du 4 juillet 2016 par l'EPSM du Morbihan. Il a été ensuite nommé aide-soignant de classe normale stagiaire à compter du 1er août 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1970, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1960, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au sein du groupe hospitalier Nord-Essonne, a été victime d’un accident de travail le 1er avril 2019 et a été placée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
S'agissant du premier grief, l'aide-soignante travaillant en binôme avec Mme C s'est plaint de l'absence d'aide de cette dernière dans la prise en charge d'un résident dont l'état de santé nécessitait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle soutient que : - elle subit compte tenu des restrictions physiques et posturales une perte de gains professionnels dès lors qu’elle ne peut plus exercer dans les mêmes conditions son métier d’aide-soignante
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
territoriaux ou de l’intégration des auxiliaires de soins territoriaux spécialité « aide-soignant » au sein du cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux à compter du 1er janvier 2022, en application
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
territoriaux et de l’intégration des auxiliaires de soins territoriaux spécialité « aide-soignant » au sein du cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux à compter du 1er janvier 2022, en application
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme C, aide-soignante titulaire au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), était affectée au pôle de gérontologie.
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