CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 155 résultats pour « amélioration de l'habitat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01753_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ressort également des pièces fournies en appel, et notamment de l'attestation du 27 juin 2025 du conseil départemental du Morbihan, que l'intéressé n'a pas perçu d'aide au titre du dispositif " amélioration

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01044_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 20 décembre 2006, la commission d'amélioration de l'habitat a décidé de lui réserver une subvention de 80 423 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02849_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02851_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helio Finance Réunion a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04439_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

représentant des services départementaux un dossier ainsi que des pièces jointes modifiés sans l'aval de sa supérieure hiérarchique, Mme C, en vue d'une importante réunion de la commission locale d'amélioration

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02854_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helio Finance Réunion a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04741_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ils soutiennent que : - les travaux réalisés par la SCI D...sur la maison d’habitation acquise en 2015 à Salon-de-Provence n’ont pas augmenté sa surface habitable, ni n’ont consisté à apporter des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04664_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Limoges la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03407_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ; () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02114_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Afin de réhabiliter cet immeuble et de l'aménager en douze logements, elles ont sollicité une subvention auprès de la délégation locale des Alpes-Maritimes de l'Agence nationale pour l'amélioration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article L.313-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable, prévoit que : " Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat

Source officielle

Page 2 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.