savoir une puissance de 156 KVA.

Elles soutiennent que : - leur requête au fond de première instance était recevable ; - la condition d'urgence est remplie, compte tenu de l'état d'avancement des travaux ; - elles font état de

H ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité A agir ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

sur le pignon droit du pavillon, que l'une des deux chambres dispose d'une fenêtre de type papillon donnant sur le pignon gauche du pavillon, de taille réduite, ainsi que d'un vitrage opacifié donnant

Dans ces conditions, les consorts X et U justifient d'un intérêt suffisant leur donnant qualité pour demander l'annulation du permis d'aménager délivré le 13 août 2018 par le maire de Lancieux.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

par la requérante ne sont pas fondés ; - elle maintient ses conclusions indemnitaires présentées, par mémoire distinct, sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme.

Ils soutiennent que : - chacun d'eux justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation : compte

S'agissant de l'examen au fond, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : 15.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce que les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Ils soutiennent que : - chacun d'eux justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué n'est pas motivé ; - il est entaché d'erreur de droit et d'erreur

Sur la légalité de l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 6 novembre 2023 : Le projet consiste en l’installation d’un aménagement hydroélectrique d’une puissance maximale brute de 4 393 kW sur

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

C et Mme F ne sont pas fondés.

ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable, située en dehors d'une zone d'aménagement concerté et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements

Il suit de là que Mme B est fondée à soutenir que les arrêtés en litige méconnaissent les dispositions précitées. 7.

des projets de travaux, de construction ou d'aménagement donnant lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les dispositions applicables : 3.

Par suite, elle justifie également d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué. 9.