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246 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

appliquée de l'Institut agronomique néo-calédonien] le jour même pour une confirmation d'identification ", tout en assortissant cette analyse de réserves quant à sa certitude.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

com tables du laboratoire C... au titre des années 2014 à 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Le rapport d'analyse des offres a dès lors pu souligner sans erreur cette contradiction apparente.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra tenir compte de la variabilité des matériaux sous-jacents non EOLE), en adressant les échantillons à un laboratoire analytique agréé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra tenir compte de la variabilité des matériaux sous-jacents non EOLE), en adressant les échantillons à un laboratoire analytique agréé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01703_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques d’analyses chimiques, et que cette décision lui a été signifiée par commissaire de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA, qui exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01827_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

et l'OC mène une enquête () / L'opérateur peut dans un délai de quinze jours à compter de la notification demander à ce que le deuxième échantillon soit analysé par un laboratoire habilité par l'INAO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, réalisée par un laboratoire non agréé, n’est pas une analyse réglementaire de type 1 et que l’eau n’est pas conforme pour les paramètres de conductivité, de dureté et de turbidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le Lain a lui-même demandé à cesser d'exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental. 13. Les erreurs commises par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00860_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

consistant en la vente et l'installation de matériels dans les laboratoires, branche dite " Laboratoires ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00586_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et des assistants techniciens de laboratoire qui réalisent ou participent à des analyses ou à des contrôles et qui effectuent également des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01079_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques en fonction au service central des laboratoires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01081_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques en fonction au service central des laboratoires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01098_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques en fonction au service central des laboratoires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01099_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques en fonction au service central des laboratoires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01101_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

l'Institut national de police scientifique (INPS) a décidé d'accorder, à compter du 1er juillet 2017, à l'ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques en fonction au service central des laboratoires

Source officielle

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