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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la société australe d'animation touristique doit être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A d'exercer la fonction d'animateur auprès de mineurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles pour une durée de dix ans. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En premier lieu, la A... ne produit aucun justificatif afférent aux sommes qu’elle aurait versées au titre de la « participation animations », entre 2018 et 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La requête a été communiquée au Centre national du cinéma et de l'image animée qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. / Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A de son intention de procéder à son changement d'affectation pour le nommer sur l'emploi d'animateur au sein du service d'animation à l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
doivent être interprétés de telle sorte que l'abattement renforcé pour durée de détention bénéficie à une société holding dont la quasi intégralité de l'actif est constituée par les sociétés qu'elle anime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00567_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(institut de formation, d'animation et de conseil), de refus de communication de documents administratifs et enjoignant la communication de ces documents.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2014 pour un emploi d'animateur dans le centre de loisirs de la ville dénommé " la ferme du Petit-Groslay " durant le mois de juillet 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04911_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B E n'a bénéficié d'aucune rémunération de la part de la société Media 6 qui ferait double emploi avec les sommes litigieuses ; - les prestations d'animation du groupe effectuées par M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - vu le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
comme suit : () 2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour douze mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour quatorze mineurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) aurait été composée régulièrement ni que l'ensemble des pièces utiles visées à l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les 26 et 28 mars 2014, la société CA Animation s’est portée acquéreur des obligations émises le 25 avril 2008 par la société CA Traiteur et salaisons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, deux animations pédagogiques en français.
Source officiellePage 2 sur 90