En l'occurrence, l'activité d'animation de soirées musicales n'est pas au nombre des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du

2013, les fonctions d'animateur à la direction des affaires scolaires.

A l'issue de cette procédure, A a autorisé ce service radio.

Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du

Mme C, adjointe d'animation principale de 2ème classe, exerce depuis le 1er janvier 2015 des fonctions d'animatrice au sein du service animation de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche.

D'une part, ainsi que le fait valoir la société GFDI 165, l'obligation de produire une analyse d'impact des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de la commune

Mme C B, adjointe d'animation territoriale principale de 2ème classe, occupait les fonctions d'animatrice territoriale au sein du centre D, structure d'accueil de loisirs pour adolescents de la commune

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation des cadres du corps des professeurs agrégés pour

la CNAC de se prononcer en connaissance de cause ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation

un service de radio de catégorie D dénommé A FG.

C E B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la convention de rupture conventionnelle qu'il a conclue avec D et l'arrêté du président de D de radiation des cadres qui lui a été

B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune du Robert a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste, à compter

méconnaissance de l'article R. 752-6 du code de commerce ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation

; elle n’était pas inapte de façon définitive et absolue à tous postes dès lors qu’en février et septembre 2022, les docteurs ... et ... ont conclu à son aptitude à exercer les fonctions d’agent d’animation

; elle n’était pas inapte de façon définitive et absolue à tous postes dès lors qu’en février et septembre 2022, les docteurs ... et ... ont conclu à son aptitude à exercer les fonctions d’agent d’animation

des principaux secteurs existants, notamment en matière de complémentarité des fonctions urbaines et d'équilibre territorial ; en particulier, contribution, y compris en termes d'emploi, à l'animation

Selon elle, le premier, qui présente le caractère d’un droit mobilier, ne devrait donc pas être pris en compte au numérateur du ratio de prépondérance immobilière.

Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.

Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du

de l'aménagement du territoire et, d'autre part, du développement durable ; - l'avis favorable de la Commission est entaché d'erreur d'appréciation, compte tenu de l'impact négatif du projet sur l'animation