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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724eccd580146774197f0
31 octobre 2007
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1994 par la société nationale de radiodiffusion Radio
613723bdcd5801467740d87f
13 juin 2001
Y... embauché en qualité d'animateur de radio le 13 septembre 1993 par la société d'exploitation Radio Chic a été licencié le 20 février 1995 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir à l'antenne
1 SS
CETAT:CETATEXT000007703770
14 janvier 1987
locale privée "Radio Agora" n'avait pas obtenu l'autorisation d'émettre, et l'a priée de cesser ses émissions dans un délai de vingt quatre heures ; que cette décision, qui a provoqué l'arrêt effectif
6137231bcd580146774057ef
16 décembre 1998
diffusion Radio-France, les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024423
2 octobre 2013
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique " Radio
613723cdcd5801467740e604
19 décembre 2001
X... a été engagé verbalement par la société Aime C2 à compter du 26 septembre 1994 pour travailler à temps partiel comme animateur technicien de radio sur l'antenne Radio Beur FM ; qu'ayant été licencié
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159360
25 juin 2004
Considérant que, par une décision distincte, le PREFET DE POLICE a décidé que le pays vers lequel Mlle X serait reconduite serait l'Algérie ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, animatrice
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036646217
22 février 2018
de visas ayant été opposé à la demande présentée par M.B..., ressortissant afghan qui a servi à plusieurs reprises, entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2012, comme interprète, journaliste et animateur
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85beb
14 novembre 2001
AIT OUARET a été engagé en qualité d'animateur journaliste radio par l'Association Radio Loisir Limoux dans le cadre d'abord de trois contrats Contrat Emploi Solidarité en date des 26 septembre 1991, 6
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868755
15 mai 2009
précités ; que la société requérante demande l'annulation de cette décision ; Considérant, en premier lieu, que si la publication bimestrielle Guts , d'une part, comporte de nombreuses références à l'animateur
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841775
16 octobre 2017
pièces du dossier soumis au juge des référés que M.C..., ressortissant afghan, a servi, du 22 octobre 2009 au 24 mars 2011 et du 6 décembre 2011 au mois de mars 2012, comme interprète, journaliste et animateur
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007805774
10 juin 1992
Joël Y... et François Z..., membres du comité d'établissement de Radio-France-Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, de leur emploi d'animateur de radio à l'expiration de leurs contrats à durée déterminée
5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
L'association Mel Makrel, qui anime la radio associative martiniquaise " SEM Radio " (Solutions Emploi Martinique) et est à ce titre titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de radio délivrée
61372376cd5801467740a175
7 juin 2000
X... a été engagé en novembre 1978 par la société Europe 1 en qualité d'animateur d'émission radio ; qu'il a été licencié par lettre du 5 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
6253c8e4bd3db21cbdd86901
13 mai 2003
ni d'aucune connaissance ; Que durant cette période Chantal G. était employée en qualité d'animateur de radio le contrat initial prévoyant au titre de ses fonctions et attributions: "l'animation radio
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01035_20240409
9 avril 2024
Enfin, alors que le requérant est dépourvu d'attaches familiales en France à l'exception de son épouse, les circonstances qu'il soit francophone et qu'il exerce des activités bénévoles en tant qu'animateur
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad8
25 avril 2024
[U] [O] est le fondateur de l'association Ici et maintenant, qui anime une radio libre créée en 1981. Cette association, présidée par ce dernier, employait Mme [S] [B], M.
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
Il est avéré et non contesté qu'à la date du 18 septembre 2011 à 20 heures 02, l'animateur de RADIO ESPACE a affirmé que la station était: " partenaire officiel de l'OLYMPIQUE LYONNAIS " ce qui est une
613720e8cd580146773ef606
27 avril 1989
(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association "LES AMIS DE LA RADIO", dont le siège social est sis tour Balzac
CETAT:CETATEXT000028158634
21 octobre 2013
rejeté une demande de l'Association régionale d'animation (Radio Totem) tendant au retrait de sa décision du 11 mai 2011 ; que l'Association régionale d'animation (Radio Totem) demande l'annulation de
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