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2 074 résultats pour « animateur de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724eccd580146774197f0

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1994 par la société nationale de radiodiffusion Radio

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d87f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... embauché en qualité d'animateur de radio le 13 septembre 1993 par la société d'exploitation Radio Chic a été licencié le 20 février 1995 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir à l'antenne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703770

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

locale privée "Radio Agora" n'avait pas obtenu l'autorisation d'émettre, et l'a priée de cesser ses émissions dans un délai de vingt quatre heures ; que cette décision, qui a provoqué l'arrêt effectif

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057ef

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

diffusion Radio-France, les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024423

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique " Radio

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e604

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... a été engagé verbalement par la société Aime C2 à compter du 26 septembre 1994 pour travailler à temps partiel comme animateur technicien de radio sur l'antenne Radio Beur FM ; qu'ayant été licencié

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159360

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Considérant que, par une décision distincte, le PREFET DE POLICE a décidé que le pays vers lequel Mlle X serait reconduite serait l'Algérie ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, animatrice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036646217

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

de visas ayant été opposé à la demande présentée par M.B..., ressortissant afghan qui a servi à plusieurs reprises, entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2012, comme interprète, journaliste et animateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85beb

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AIT OUARET a été engagé en qualité d'animateur journaliste radio par l'Association Radio Loisir Limoux dans le cadre d'abord de trois contrats Contrat Emploi Solidarité en date des 26 septembre 1991, 6

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868755

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

précités ; que la société requérante demande l'annulation de cette décision ; Considérant, en premier lieu, que si la publication bimestrielle Guts , d'une part, comporte de nombreuses références à l'animateur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841775

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

pièces du dossier soumis au juge des référés que M.C..., ressortissant afghan, a servi, du 22 octobre 2009 au 24 mars 2011 et du 6 décembre 2011 au mois de mars 2012, comme interprète, journaliste et animateur

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805774

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Joël Y... et François Z..., membres du comité d'établissement de Radio-France-Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, de leur emploi d'animateur de radio à l'expiration de leurs contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202381_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'association Mel Makrel, qui anime la radio associative martiniquaise " SEM Radio " (Solutions Emploi Martinique) et est à ce titre titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de radio délivrée

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... a été engagé en novembre 1978 par la société Europe 1 en qualité d'animateur d'émission radio ; qu'il a été licencié par lettre du 5 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86901

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

ni d'aucune connaissance ; Que durant cette période Chantal G. était employée en qualité d'animateur de radio le contrat initial prévoyant au titre de ses fonctions et attributions: "l'animation radio

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01035_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, alors que le requérant est dépourvu d'attaches familiales en France à l'exception de son épouse, les circonstances qu'il soit francophone et qu'il exerce des activités bénévoles en tant qu'animateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] [O] est le fondateur de l'association Ici et maintenant, qui anime une radio libre créée en 1981. Cette association, présidée par ce dernier, employait Mme [S] [B], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il est avéré et non contesté qu'à la date du 18 septembre 2011 à 20 heures 02, l'animateur de RADIO ESPACE a affirmé que la station était: " partenaire officiel de l'OLYMPIQUE LYONNAIS " ce qui est une

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef606

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association "LES AMIS DE LA RADIO", dont le siège social est sis tour Balzac

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028158634

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

rejeté une demande de l'Association régionale d'animation (Radio Totem) tendant au retrait de sa décision du 11 mai 2011 ; que l'Association régionale d'animation (Radio Totem) demande l'annulation de

Source officielle

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