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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. () Les antennes d'émission ou de réceptions des signaux radioélectriques (antennes, paraboles, ) devront être installées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
autorisée par le PLU pour les antennes-relais.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, remise le 23 mars 2020 au commandant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, tendant à ce qu'il reçoive une affectation comme responsable d'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orgon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne-relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société Free Mobile a déposé, le 21 février 2019, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie composée d'un pylône en treillis métallique supportant des antennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- la présence de l'antenne-relais l'exposera en permanence à un niveau d'ondes électromagnétiques supérieur à la valeur maximale recommandée par l'Agence nationale des fréquences.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les adjonctions et les extensions () / les antennes relais de téléphonie mobile doivent être dissimulées à la vue depuis tout lieu accessible au public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La vue ouverte depuis le village se trouve marquée par ce remblai derrière lequel l'antenne sera implantée, ce qui viendra la masquer en partie depuis le bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sera d'une hauteur de 30 mètres et disposera de 6 antennes et d'une parabole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mobile ; / (…) j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Goven (Ille-et-Vilaine) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la construction d'une antenne-relais
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Avant l’entrée en vigueur du décret susvisé du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile et à leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de Les Taillades s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de réaliser une antenne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
décision du 4 mars 2019 par laquelle le maire de Villars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 17 décembre 2018 par la société Free mobile en vue de l'implantation d'une antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ils soutiennent que : - l’affichage de l’arrêté en cause était irrégulier, pour avoir été implanté à plus de 100 mètres du lieu d’implantation des antennes, de sorte que la requête de première instance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Or, les antennes relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent de telles installations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
août et 23 décembre 2022 du maire de Saint-Gély-du-Fesc portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 27 juillet 2022 par la société Cellnex France pour la construction d’une antenne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... vis-à-vis des agents exerçant leurs fonctions au sein de l’antenne des Pyrénées-Orientales, qu’il dirigeait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elles soutiennent que : - en s'opposant à la déclaration préalable tendant à l'implantation d'une antenne de radiophonie mobile sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le maire
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