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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
World Trader, était fondée à regarder M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
Le ministre de l'action et des comptes publics relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Avenir Automobiles 78 ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02154_20260319
19 mars 2026
A... exploite un commerce d’achat revente de véhicules automobiles.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
C fait appel de l'ordonnance du 18 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
Sur le fond du litige : 4.
6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
en garantie, la subrogation " in futurum " ; -au fond, la société Nexity étant titulaire d'un marché relatif à la gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'établissement public
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé des garanties propres aux vérifications de comptabilité. 11.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
B a conclu un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurances " L'olivier-assurance auto ", qui peut de façon optionnelle inclure une garantie de protection juridique, et que cette société
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 12.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
manifestement dépourvues de fondement ". 2.
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
Si l'appellation du contrat comporte les termes de " garanties complémentaires ", elle ne permet pas, à elle seule, de déceler nécessairement l'existence de prestations d'assurance, la mention pouvant
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
Il a été promu au grade de conducteur automobile de 1ere catégorie le 28 février 1989.
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
invoquée, le juge de l'excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi de base légale à la décision attaquée, sous réserve que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie
Juge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Sur l’appel en garantie de la commune de Roz-Landrieux et du département d’Ille-et-Vilaine : En l’absence de condamnation prononcée contre la commune de Roz-Landrieux, les appels en garantie réciproques
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
Quant aux conclusions d'appel en garantie présentées par la société Archiloze : 13.
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés devant le tribunal administratif et devant la Cour. 6.
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