ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Narbonne du 9 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

A..., représenté par Me Taormina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle

C et l'association de défense de l'urbanisme et du stationnement touquettois, représentés par Me Dominique Guérin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces délibérations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Vectalia Sophia Antipolis, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1901333 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 décembre 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par le préfet

B, représenté par Me Ganne, doit être regardé comme demandant à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 juin 2021 ; 2°)

Sur la régularité du jugement : 2.

le jugement n° 18000989 du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 ; 3°) de condamner le centre communal d'action sociale du

F et E, représentés par Me Valette-Berthelsen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler, d'une part, la délibération

A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse

Elle soutient que : - les moyens sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions d'annulation accueillies par le jugement contesté

Par une décision du 11 octobre 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, l’association « Médiation sociale », représentée par Me Fouilleul, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6

Par suite, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé sur ce point.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, la société La Tartiflette, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 du tribunal

, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ". 3.

B, représentés par Me Tesoka, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 novembre 2021 ; 2°) de condamner

des appelants et de leur appel ; 2°) à titre subsidiaire à l'annulation de l'article 3 du jugement et au rejet de la demande des appelants et de leur appel ; 3°) à titre plus subsidiaire, à l'annulation