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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. 2.
2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 23 février 2022 portant permis de construire modificatif.
DCA_25DA00736_20260427
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
du marché soit arrêté à un montant de 1 088 270,20 euros TTC.
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
malfaçons portant sur un défaut de barreaudage, un défaut d’aplomb du garde-corps tandis que les plinthes de cet escalier n’ont pas été posées.
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêté du 1er juillet 2024, le préfet de police de Paris a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
Le 6 mai 2019, le maire de la commune précitée a pris un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable. Ainsi, M.
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
En ce qui concerne la motivation de l'arrêté : 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Article 3 : Le jugement du 30 mars 2020 du tribunal administratif de Bordeaux est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
Sur la déclaration d'arrêt commun : 13. Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la MGEN qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
L’antibiothérapie sera arrêtée le 1er octobre 2018.
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
En troisième lieu, et d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet, dans sa version modifiée par l'arrêté du 9 février 2023, présente les mêmes caractéristiques que celui issu des arrêtés
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
n° 3 et son arrêté rectificatif du 6 juillet 2022.
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
Par ailleurs, la création d'un pôle transports en commun accessible directement depuis la surface par des escaliers mécaniques situés à proximité de l'hôtel ainsi que l'installation de deux ascenseurs
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
Pour la période à compter de la mise à disposition du présent arrêt, et compte tenu de ce que M.
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