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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a demandé à la Cour en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt de la Cour du 14 janvier 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00096_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par suite, les conclusions tendant à ce que le centre hospitalier reconnaisse l’imputabilité au service de ces pathologies soulèvent un litige distinct de celui relatif à l’exécution de l’arrêt de la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par l'article 3 de cet arrêt, la Cour a en outre condamné l'ONIAM à indemniser M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la cour ; - l’arrêt de la cour, rendu le 15 février 2022, n’a pas été exécuté ; le vice retenu par la cour n’était pas régularisable et impliquait le démantèlement du parc éolien ; deux éoliennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que l’arrêt de la Cour a été complètement exécuté au mois de décembre 2025 en ce qui concerne les sommes dues à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05316_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il fait valoir que : - le moyen tiré de la contradiction entre l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière commerciale et l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière pénale n’est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la cour du 15 octobre 2024 ; le jugement attaqué méconnait l’autorité de la chose jugée par l’arrêt de la cour du 15 octobre 2024 ; M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle fait valoir qu'en prenant une décision portant refus de séjour, elle a exécuté l'arrêt de la cour. Un mémoire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
; - l'arrêt de la cour administrative d'appel dont est demandée l'exécution fait l'objet d'un pourvoi en cassation ; - par un arrêt du 10 mars 2022 n° 20VE02954, la cour administrative d'appel de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêt de la Cour n'a pas été exécuté puisque, d'une part, au lieu de le réintégrer juridiquement et effectivement sur un emploi, le ministre lui propose soit sa mise en disponibilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une décision n° 441096 du 20 juillet 2021, la Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi contre l'arrêt de la cour n°18BX00174 du 4 février 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
cassation devant le Conseil d'Etat contre ce même arrêt de la Cour du 28 décembre 2023 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
avec l’exécution de l’arrêt de la cour et, en tout état de cause, les deux installations sont exploitées par des personnes différentes, rendant impossible le dépôt d’une demande commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort ainsi clairement de son arrêt que la Cour a entendu annuler le deuxième alinéa de cet article concernant les éléments identifiés au titre de " corridor " et de " haie " dont elle reprend les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de la cour ne le prévoit pas ; -Mme A a introduit une demande d'exécution de l'arrêt de la cour prématurément, seulement quatre mois après la mise à disposition de l'arrêt, alors que la cour a fixé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur l'exécution de l'arrêt de la cour du 20 décembre 2018 : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01124_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif devait attendre de connaître le sens de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles saisie après cassation par le Conseil d'Etat ; il convenait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03691_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 20MA003691 du 31 mars 2022. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A en faisant valoir que toutes les mesures utiles ont été prises pour assurer 1'exécution de l'arrêt de la Cour dès lors que M.
Source officiellePage 2 sur 5233