C produit un certificat médical du 9 mars 2011 dans lequel son médecin généraliste déclare qu'il a subi un accident du travail à la suite de l'inhalation, pendant ses heures de cours, de produits chlorés

B, après avoir saisi la commission de réforme, et a, par un arrêté du 15 juin 2021, refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 22 janvier 2019.

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

pas vu de médecin du travail avant un précédent accident de travail le 5 décembre 2006, ni au moment de sa reprise ; elle avait de surcroît déjà été victime d'un accident du travail dans l'établissement

Par un arrêté du 21 février 2019, le président du syndicat a prolongé, à compter du 31 décembre 2018, l'arrêt de travail de Mme C pour cause d'accident de service.

Il résulte de l'instruction que Mme F a été placée en congé pour accident de travail reconnu imputable au service, du 8 au 27 juin 2016, après avoir été exposée accidentellement à un produit de traitement

Il résulte de l'instruction que Mme F a été placée en congé pour accident de travail reconnu imputable au service, du 8 au 27 juin 2016, après avoir été exposée accidentellement à un produit de traitement

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eurovia, en raison de dommages accidentels causés par l'exécution de travaux publics, est engagée par la rupture d'une canalisation de

effectués sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut lui être reprochée, dès lors que les travaux étaient effectués derrière un camion stationné en sens inverse de la

Victime d'un malaise survenu à la suite d'un entretien avec sa supérieure hiérarchique le 12 février 2019, Mme B a déclaré un accident de service et a été placée en arrêt de travail à compter du 13 février

que les frais médicaux et les arrêts de travail relatifs à l'accident de service dont elle a été victime le 9 février 2017 seront pris en charge par la Région au titre de la garantie accident du travail

A la suite de cet accident, il a été placé en arrêt de travail puis à mi-temps thérapeutique avec un poste allégé et a pu reprendre ses fonctions à temps plein le 19 janvier 2012 avec un poste aménagé

publics ; le SYCTOM est à l'origine de l'accident de travail de M.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

B en congé de maladie ordinaire pour ses arrêts de travail consécutifs.

Considérant ce qui suit : 1.

du travail.

à Toulouse Métropole de prendre en charge ses arrêts de travail ainsi que ses frais médicaux au titre de la maladie imputable au service, enjoint à cet établissement public de reconnaître le caractère

Considérant ce qui suit : 1. M.