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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
) du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Selon l'article R. 317-1 du même code : " Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 317-1, l'étranger présente à l'appui de sa demande de délivrance d'une carte de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été employé par la direction des constructions navales de Toulon en qualité de chaudronnier-tuyauteur, du 14 septembre 1973 au 28 février 1975 et du 31 décembre 1979 au 30 janvier 1982, ainsi qu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
29 de la loi du 27 décembre 1973, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 88-184 du 24 février 1988 modifiant le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 relatif à l'autorisation d'implantation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00274_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a ensuite résidé à Hao entre 1971 et 1975, également dans l'archipel des Tuamotu, puis de nouveau à Hikueru entre 1975 et 2020, où il est décédé le 19 avril 2020. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00335_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Adjointe d'enseignement stagiaire à partir de septembre 1973, elle a été titularisée comme adjointe d'enseignement à compter du 12 septembre 1975 par un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, comme un danger sanitaire, sans que des mesures de protection des risques, hormis pour l'usinage de la marinite et seulement à l'atelier, à partir de 1974, soient prises avant 1978.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02237_20230829
29 août 2023
29 août 2023
du 19 janvier 1972 au 8 décembre 1976.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02195_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
(archipel des Tuamotu) entre septembre 1974 et décembre 1975 et entre 1983 et 1998, et de nouveau sur l'île de Tahiti, à Mahina, depuis 1998.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00215_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
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