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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 221-4 du même code : « I.- Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d'un transport, il est constaté qu'un animal de l'espèce bovine, ovine ou caprine n'est
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L. 221-4 du code des relations entre le public et l'administration ; de plus, le contrôle de l'utilisation des fonds publics peut intervenir postérieurement à l'action qui est financée ; l'ANDPC peut
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L. 221-4 du code des relations entre le public et l'administration ; de plus, le contrôle de l'utilisation des fonds publics peut intervenir postérieurement à l'action qui est financée ; l'ANDPC peut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, AD 32, AM 229, AK 221, AK 223, AN 665, AH 147 et AI 132 ainsi qu'une surface de 18 ares et 4 centiares de terres non AOC située sur la parcelle cadastrée AM 39 sur les territoires des communes d'Ambonnay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 221-4 du code de commerce, relatif aux sociétés en nom collectif : " Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 2211, B 2213, B 2215, B 2217, B 2219, B 2222 et B 2224 ont une superficie totale de 103 469 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 2211, B 2213, B 2215, B 2217, B 2219, B 2222 et B 2224 ont une superficie totale de 103 469 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 2211, B 2213, B 2215, B 2217, B 2219, B 2222 et B 2224 ont une superficie totale de 103 469 m².
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cadastrée BD 226 et pour la totalité du remblai référencé BD 223, pour une superficie de 739 m² attenant à sa propriété cadastrée BD 224.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 224-14 du code de la route : " En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1,222-19-1
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article 224 du code général des impôts, transféré à l'article 1599 ter A au 1er janvier 2014 : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3, L. 2212-4, L. 2213-6, L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-9, L. 2213-21, L. 2213-26, L. 2213
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il est constant que les articles 13 et 23 de la directive ont été effectivement transposées en droit interne, respectivement, par les articles L. 221-1, L 122-4 et R. 221-1 du code de l'environnement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
2214-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 à L. 2215-5 du code général des collectivités territoriales et par le titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure en matière d'ordre public ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
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