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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, 313, 317, 398 et 400, s'implantent à l'est de la commune de Saint-Jean-de-Luz, à l'arrière de l'autoroute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service a remis en cause le report d'imposition de la plus-value de cession de 391 392 euros déclarée par eux en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes du II de l’article 22 de la loi du 28 décembre 2018 tel que modifié par l’article 57 de la loi du 28 décembre 2019 : « Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2021 (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 4).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
être calculée suivant les modalités prévues au 1° de cet article.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A déclarant réalisable la construction de sept villas avec piscines pour une surface de 1 560 m² sur les parcelles cadastrées section I n° 1 395, 1 398 et 1 399, lieudit Pinarello.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et 397 en zone agricole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les titres exécutoires n° 35, 88, 89, 226, 392, 639 et 73, à l’article 3, rejeté le surplus de la demande et, à l’article 4, mis à la charge de la SA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Cepira est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 500 euros à la commune de Villejuif sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La SCCV SAMSUD a déposé le 22 juillet 2016 une demande de permis de construire deux immeubles comportant 8 logements sur un terrain cadastré section C n° 1475, 1472, 395, 394, 393 et 392, situées route
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
DÉCIDE: Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars 2022 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : L'Etat est condamné à verser une somme de 392 381,08 euros à la société Zurich Insurance Public Limited Company.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le montant de la provision au versement de laquelle les sociétés Tunzini et Edeis ont été condamnées in solidum est ramené de 3 394 803,57 euros toutes taxes comprises
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de 399 475 euros, cette demande ayant toutefois été rejetée le 26 août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de 399 475 euros, cette demande ayant toutefois été rejetée le 26 août 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le service a décidé de saisir d'office le tribunal administratif de Bordeaux de cette demande sur le fondement de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00185_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
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