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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02151_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, 453, 456, 1274 et 1276 situées route de Sautujane.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... sur le fondement du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts ou, à titre subsidiaire, les dépenses prises en charge à ce titre doivent être regardées comme un avantage occulte imposable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L’article 2 du jugement enjoint au maire de Casamaccioli de « mettre fin à la situation de péril présentée par les immeubles implantés sur les parcelles cadastrées section A nos 455 et 454, en engageant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - sa demande est fondée sur les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; - il résulte clairement du point 6 de l'arrêt que la cour administrative d'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Sur les conclusions indemnitaires liées aux agissements de harcèlement moral : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, 455, 457, 458, 474 et 475 situées rue de Sully à Saint-Apollinaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de mai 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures suppl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ainsi, jusqu'au mois d'avril 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 150 ", " 153 M ", " 154 M " et " 454 " et les dénominations
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : " Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, 453, 456, 1274 et 1276 situées route de Santujane.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article LP. 451-1 du code des impôts de la Polynésie française alors applicable : " Les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette ou la liquidation des impôts et taxes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour l'instance d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, il résulte des dispositions des articles L. 451-1, L. 452-1 et L. 452-5 du code de la sécurité sociale
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
1727 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C E sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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