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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il a par ailleurs mis à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser respectivement à la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02407_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2020 et le 9 février 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01991_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, un mémoire enregistré le 28 février 2020, et un mémoire récapitulatif sollicité en application de l'article R. 611-8-1 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par l'article 2 de ce jugement, une somme de 700 euros a été mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Nunes, avocat du requérant, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01187_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, soit les sommes de 6 700 euros pour l'année 2020, 7 700 euros pour l'année 2021, 42 700 euros pour l'année 2022 et 124 700 euros pour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Rochling Industrial Nancy, représentée par Me Peignelin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03261_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa de cet article : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Source officiellePage 2 sur 130