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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01481_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00572_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00573_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00576_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00577_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00578_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00579_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00580_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00584_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

8 février 2024

8 février 2024

fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

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Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

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Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

18 mars 2025

18 mars 2025

1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

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