AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
Source officiellePage 2 sur 2
3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; -l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
Source officielle