du SDRIF, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme ; l'OAP n° 1 n'est pas compatible avec l'orientation protégeant les lisières des massifs boisés de plus de 100

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

072 euros en application des dispositions de l'article L. 221-4 du code de l'énergie.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de justice administrative.

aux dispositions de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, entendant plus particulièrement " réduire la consommation foncière moyenne pour les constructions neuves de 30% ".

Elle demande à la cour de substituer à ce fondement celui reposant sur les dispositions ci-dessus reproduites du 1° du 1 de l'article 109 du même code.

Les dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune d'Onnion, qui n'est pas la partie perdante, verse à M.

1651 A et l'article 1651 C du code général des impôts et le 1 du II de l'article 348 de l'annexe III au code général des impôts ; - en ne mentionnant pas l'acte à 1'origine des amendes (soit la réponse

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-1 et R. 4228-10 du code du travail ; les dispositions de l'article R. 4228-10 du code du travail exigent que les cabinets d'aisance

moratoires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Cénac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il résulte des dispositions des articles L. 5312-1, L. 5312-3, R. 5311-1, R. 5312-1 et R. 5312-3 du code du travail que Pôle Emploi, institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de