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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles tendant à l'application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société ALM est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 11 760 euros sont mis à la charge de la société ALM.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par arrêté du 20 mai 2019, le maire de Lège-Cap-Ferret a opposé un sursis à statuer à sa demande, sur le fondement des dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B une somme de 2 000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... et Mme C... sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B... et de Mme C... est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la Poste présentées au titre de l'article L761-1 du code de justice administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
60 de la loi du 11 janvier 1984 dès lors qu'en vertu des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1985, elle devait seulement être réintégrée à la première vacance, dans son corps d'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04803_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
à l'article L. 435-1 du même code : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus au point 8. 11.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01683_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M. A (article 2).
Source officiellePage 2 sur 8