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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2014, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B indique qu'il a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, un capital-décès de 19 806,15 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dommage ouvrage ; - la responsabilité de la SMABTP est dès lors engagée au titre de l'exécution du contrat d'assurance dommage ouvrage et au titre de l'article L. 242-1 du code des assurances ; ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
long séjour ; - elle remplit toutes les conditions pour se voir délivrer un tel visa ; elle dispose de ressources propres suffisantes, s'est engagée à ne pas travailler en France et a souscrit une assurance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, le visa D à entrées multiples délivré à M. C... par les autorités grecques mentionne expressément que sa validité territoriale est circonscrite à la Grèce. L’entrée de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille, à la société hospitalière d’assurances mutuelles, à Mme B..., à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
responsabilité limitée Etudes et travaux en bâtiments et réseau - Etbr (" ETBR "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 404 566 044, et son assureur la Société mutuelle d'assurance
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
attaqué est entaché d'irrégularité, dès lors qu'il ne détaille pas les articles, sur lesquels le tribunal s'est fondé, des codes qu'il vise ; - le président du syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellePage 2 sur 23