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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
arrêté du 7 août 2020 dans sa totalité ; - la décision de refus de les inscrire au tableau d’avancement est entachée d’erreur de droit, dès lors que les articles 16 et 17 de la délibération n° 95-226 AT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de Lans-en-Vercors est incohérent et entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – le classement d’une partie des parcelles cadastrées section B nos 922 et 973 situées dans cette commune en zone At
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Polynésie française d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française a rejeté sa demande d'abrogation des dispositions de 1'article 2-1, 2° de la délibération n° 88-153 AT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
alignement individuel du 2 décembre 2019 par lequel la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé l’alignement du domaine public routier départemental au droit de la parcelle cadastrée AT
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
du 29 janvier 1987 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 - la délibération
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - selon l'article 17 de la délibération 95-223 AT du 14 décembre 1995, l'agent déchargé totalement de service pour l'exercice de mandats syndicaux doit être promu au grade supérieur
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01436_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
1985 créant un service territorial dénommé "Service de la délégation de la Polynésie française" ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
AT, M. CY, M. BV, M. BE, M. W, Mme CM et M. BN.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que : - elle justifie de la qualité pour agir de son président ; - il résulte de l'article 1er de la délibération n°95-19 AT du 19 janvier 1995 que la délivrance de la licence de navigation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de qualification du terrain entre l'acquisition et la revente, seule la qualification de terrain à bâtir lors de la revente étant nécessaire ; - en tout état de cause, la parcelle cadastrée section AT
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-240
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la SARL Olympikos a acquis, par acte du 13 juillet 2012, une parcelle cadastrée AT 225 d’une superficie de 1 200 mètres carrés, comprenant une maison d’habitation et son
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
présentée au Tribunal était tardive et par suite irrecevable ; - l'indice de rémunération de Mme A a été exactement et légalement déterminé par application de l'article 12 de la délibération n° 95-226 AT
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
française a méconnu, à titre principal, les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 et, à titre subsidiaire, celles de l'article 9 de la délibération n° 95-226 AT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BA W, Mme AR DJ, Mme AT DA, M. AV AZ, M. CU T, M. BI BN, M. R DM, la SARL Taxi OLST, Mme S E, Mme CZ AC, Mme AQ BZ, M. A AC et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une lettre reçue le 25 novembre 2019, Mme B a demandé le retrait de cette délibération en tant qu'elle a institué sur l'un de ses terrains, à savoir une partie de la parcelle AT n°144, l'emplacement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - la loi du Pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 ; - l'arrêté n° 660/PR du 23 mai 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
AT AB, M. S D, M. AT AJ, M. K P, Mme L AU épouse P, M. AG Q, M. E N, M. AW T, Mme AS AQ, désignée comme représentante unique, Mme AY D épouse de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officiellePage 2 sur 17
L'ATELIER VERNIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
24/07/2026
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ATLANTIC REFIT CENTER
24/07/2026
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ATV.HOME
24/07/2026
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ATELIER VERANDA
Jugement de plan de redressement
24/07/2026
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ATELIER RUBIN ASSOCIES
24/07/2026
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