Elle était aussi membre titulaire du comité économique et social et conseillère prud'homme au conseil de Lannoy.

et nourrissait un chat sur le site de Bercy, ainsi que des témoignages de deux salariés, ayant assisté aux faits, que M.

adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition ".

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".

ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel est employé l'intéressé. () / Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement

La seule production d'attestations de salariés de l'entreprise affirmant qu'ils ont aidé M.

Ni ces attestations, ni les propos rapportés par une autre personne qui ne fait pas partie des onze salariés concernés, ne sont suffisantes pour établir que l'occultation de l'identité des auteurs des

, que la gêne apportée dans l'accomplissement du travail des salariés le 23 juillet 2021 n'était pas établie et que la matérialité des déclarations imputées à M.

Faisant suite à ce courrier, l'AP-HM a établi, le 20 février 2019, l'attestation employeur destinée à pôle emploi et indiqué dans le paragraphe 6 " motif de la rupture du contrat de travail " : " non renouvellement

Il résulte de l'instruction que cette attestation a été établie le 27 novembre 2014 et a été remise au vérificateur le jour même, au cours de la réunion de synthèse qui s'est déroulée dans les locaux de

Aux termes de l'article R. 2421-4 du code du travail : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant

l’attestation du responsable des relations sociales ; - en considérant que la faculté de demander la réunion du conseil n’avait pas été rappelée à M.

la société Purple Stone Overseas au salarié, en demandant aux salariés des curriculum vitae actualisés.

au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat ". 5.

B, occupant les fonctions de " conseiller d'insertion sociale " et ayant la qualité de délégué du personnel.

Si le requérant soutient que Mme A entretiendrait une relation intime avec l'un des auteurs de ces attestations, cette situation, à la supposer établie, n'est pas de nature à remettre en cause la véracité

En outre, les attestations établies dans des termes convenus par certains de ses salariés, plusieurs années après celles en litige, ainsi que l'attestation établie par son assureur, selon laquelle les

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la matérialité des faits repose sur des attestations dont la trame a été établie par son employeur et signées par des salariés soumis

A a versé devant la juridiction l'attestation établie le 19 juillet 2020 par une collègue qui, venue chercher ses affaires dans le bureau, certifie ne pas avoir vu la stagiaire attachée avec une chaîne

Cette dernière avait en effet considéré que ces attestations étaient " peu circonstanciées " et " ne permett[ai]ent pas à elles-seules d'établir un lien direct entre la dégradation de l'état de santé de