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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A soutenait subir une augmentation importante et injustifiée du prix de l'eau, il ressort des pièces du dossier que l'augmentation du tarif d'assainissement collectif en litige est directement liée aux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du produit des ventes réalisées sur les marchés et que le produit global d'exploitation de l'EURL " Le Pain d'Autrefois " a même augmenté tout au long de la période considérée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur leur jardin, l’augmentation du trafic automobile, les nuisances sonores, l’aggravation des risques en zone inondable, et au non-respect par le projet des dispositions impératives du règlement du plan
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
à laquelle le tribunal lui a d'abord adressé ce jugement, et disposait depuis juillet 2019 d'une autre boîte postale, à Faa'a ; elle a informé divers organismes de son changement de boîte postale ; les
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il est fait état d'une notification de la décision de la préfète de l'Ariège en date du 11 mars 2019 par courrier postal du 14 mars 2019, soit postérieurement au 13 mars 2019 à la date d'expiration du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, si le projet comporte des sources possibles de démarrage de feu, les matériaux présents au sein d’une centrale photovoltaïque sont faiblement combustibles.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Région, représentée par Me Weigel, demande à la Cour : 1°) de condamner l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) au versement de la somme de 197 345 euros augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, qui a travaillé en qualité d'employé de jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2005 à 2014, a vu sa rémunération augmenter très significativement entre le mois d'octobre 2010 et le mois de mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dès lors qu'elles conduisent à ne pas augmenter ou qu'elles réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, elle fait grief à la collectivité de n'avoir pas souscrit, dans les délais impartis, à l'augmentation de son capital, ainsi que le prévoyait le contrat.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d’« annuler la totalité de la procédure de passation » du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d’eau potable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme peut être substitué au motif initial en l'absence de possibilité de raccordement du projet au réseau d'assainissement et au réseau d'eau potable
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de capital de la société " Vannier Kinoptik ", et que cette correspondance lui laissait " si possible [jusqu'au] 4 décembre " pour fournir les informations demandées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
que par l'augmentation du temps de travail et la diminution des frais de personnel, éléments de contexte que le tribunal n'a pas pris en compte ; - les données statistiques nationales ressortant des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le jugement du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de condamner la Métropole Rouen Normandie à leur verser la somme de 120 000 euros au titre de la perte de la constructibilité de leur terrain, augmentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B la somme de 500 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 6 novembre 2018, capitalisés au 6 novembre 2019 puis à chaque échéance annuelle.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et qu'une telle prolongation n'est possible que pour éviter une augmentation de prix manifestement excessive, qui n'est pas ici en cause ; - l'information complète exigée par les articles L. 2121-12
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situé dans le périmètre d'un monument historique ; - le projet utilise pour sa desserte une voie privée et installe une partie des places de stationnement sur l'emprise de cette voie ; aucun acte authentique
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