D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

part, refusé d'accorder l'autorisation de licenciement demandée.

part, refusé d'accorder l'autorisation de licenciement demandée.

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A, et a refusé d'accorder l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1902940 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En cas d'un tel refus, l'employeur, s'il ne peut directement imposer au salarié ledit changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement à

A C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 en tant que le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

A n'est pas fondé à soutenir que le préfet ne pouvait refuser de lui délivrer un titre de séjour au motif qu'il était dépourvu d'autorisation de travail alors que la délivrance d'une autorisation de travail

présentée le 17 juin 2024, et de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer cette demande de titre de séjour en qualité de « salarié ».

F ainsi que trois autres salariés ont informé le directeur commercial de leur souhait de poursuivre leurs fonctions en mode télétravail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de

D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

Devant son refus, l’entreprise a saisi l’inspection du travail le 11 décembre 2019 pour demander l’autorisation de procéder au licenciement économique de ce salarié protégé.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, l'a obligé

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., a refusé d’accorder cette autorisation.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

part, refusé d'accorder l'autorisation de licenciement demandée.