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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative
3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2020
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
Par un avenant conclu le 23 décembre 2016, il a été nommé en qualité de régisseur de collections à compter du 1er janvier 2017.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 92-851 du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01035_20260317
17 mars 2026
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 ; - le
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 juin 2022, le 23 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 91-875 du
2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
Son contrat a été renouvelé par deux avenants successifs jusqu'au 31 mars 2017. En décembre 2018, M. C a sollicité le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi.
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2024 et 17 juin 2025, l’ARCOM conclut au rejet de la requête.
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Par un arrêt n° 19BX04278 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 17 septembre 2019 du tribunal administratif de Mayotte.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et
DCA_22MA00567_20231017
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2011-1987
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que D Espace Forbin a été créée le 24 avril 1986 et qu'une convention d'aménagement a été signée le 18 juin 1987.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; -
3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
n° 2 du 17 novembre 2014.
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 ; - le code de justice administrative
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