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209 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est accessible. / L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales,

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03409_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... a été recrutée par des Hospices civils de Lyon (HCL) en qualité d’infirmière stagiaire dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sur un emploi à temps complet à compter du 1er

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00997_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Les requérants ont été informés de l'engagement d'un examen contradictoire de leur situation fiscale par un avis de vérification du 4 novembre 2014, qui a été distribué le 12 novembre 2014 ainsi que l'établit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En application de cette clause, le vice-président du Conseil d'Etat a, par une décision du 28 janvier 2022, mis fin au contrat à compter du 3 février 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C de ne pas avoir informé la direction de l'établissement des accusations de maltraitance formulées auprès de lui par la famille d'une résidente.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle soutient que : - les marchés ont été entièrement exécutés et il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation ; - les conclusions aux fins d'annulation sont tardives et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette fin de non-recevoir opposée en défense ne peut, dès lors, qu'être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un avis du 23 mars 2021, l’autorité environnementale, saisie le 8 mars 2021 par la société Jardin Calatan, l’a informée que le projet étant déjà réalisé, elle n’était plus en mesure d’apprécier la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04504_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

que la rhizosphère existante a pratiquement atteint sa capacité nominale et le projet aurait pour effet d’en saturer les capacités ; la communauté d’agglomération de Saint-Louis n’a pas indiqué avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

s'est livré à cette opération ayant certifié sous sa responsabilité n'avoir fait qu'extraire les clefs USB sans prendre connaissance du contenu de ces offres. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Ajinomoto Foods Europe a saisi le tribunal administratif aux fins d’annulation de l’avis des sommes à payer du 19 octobre 2018 et de la décision du 5 décembre 2018 par laquelle FranceAgriMer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06537_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, elle aurait dû faire l'objet de la procédure d'information de la Commission

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Aarhus le 25 juin 1998 : « Lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03617_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils soutiennent que : 1°) sur la régularité de la procédure d’imposition, la procédure de contrôle n’a pu avoir lieu avec Mme A... puisqu’elle n’a pas été informée régulièrement de l’ouverture de la

Source officielle