AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est accessible. / L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales,
Source officiellePage 2 sur 11
1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.
Source officielle