CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

188 résultats pour « avocat ayant été successivement conseil juridique puis avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03124_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme C... ayant été admise à l’aide juridictionnelle totale, son avocate peut prétendre au bénéfice de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ci-dessus visée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00410_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B..., agent public stagiaire, a été placée en congé maladie ordinaire, par plusieurs arrêts de travail successifs, entre le 21 mars 2017 et le 17 octobre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02143_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par des contrats à durée déterminée successifs du 1er septembre 2014 au 30 juin 2021, pour exercer un emploi d’agent de stérilisation de catégorie C

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03335_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

municipal de la commune de Linas a rejeté la demande de conclusion d’une convention de Projet urbain Partenarial (PUP), d’enjoindre au conseil municipal de Linas de se réunir à nouveau dans un délai d

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04906_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 3 août 2020, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats Tax team et conseils, demandent à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02718_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03160_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02633_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me Van Elder, avocats de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A a été déséquilibré en 2021, puis a réussi à être rééquilibré à la suite d'une hospitalisation en mars 2021 avec une bithérapie par Metformine et Ozempic et cette bithéparie constituait, à la date de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

successivement infligées, génératrices du préjudice moral qui lui a été causé ; - il a fait l'objet d'une diffamation publique dès lors que le président de l'université a publiquement soutenu qu'il

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01661_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est constant, à cet égard, que l'intéressé, après avoir obtenu successivement un brevet d'études professionnelles " études du bâtiment " le 2 juillet 2019, puis un baccalauréat professionnel de " technicien

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02633_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Elle a été successivement affectée à l'école Tamatini en tant que femme de service, à la direction des affaires éducatives, sociales et culturelles en tant qu'employée de bureau du 26 septembre 2005 au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01042_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sibileau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur le fondement des dispositions du II de l'article 11 de la loi du 18 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, des conventions successives ont été signées entre la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03659_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme B... a été recrutée par des contrats à durée déterminée successifs pour occuper pendant six ans, du 1er septembre 2009 au 31 août 2015, des fonctions de secrétaire administrative puis de professeure

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03560_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.