CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Mme C... ayant été admise à l’aide juridictionnelle totale, son avocate peut prétendre au bénéfice de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ci-dessus visée.
6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B..., agent public stagiaire, a été placée en congé maladie ordinaire, par plusieurs arrêts de travail successifs, entre le 21 mars 2017 et le 17 octobre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par des contrats à durée déterminée successifs du 1er septembre 2014 au 30 juin 2021, pour exercer un emploi d’agent de stérilisation de catégorie C
4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
municipal de la commune de Linas a rejeté la demande de conclusion d’une convention de Projet urbain Partenarial (PUP), d’enjoindre au conseil municipal de Linas de se réunir à nouveau dans un délai d
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 3 août 2020, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats Tax team et conseils, demandent à
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jurin, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me Van Elder, avocats de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
A a été déséquilibré en 2021, puis a réussi à être rééquilibré à la suite d'une hospitalisation en mars 2021 avec une bithérapie par Metformine et Ozempic et cette bithéparie constituait, à la date de
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
successivement infligées, génératrices du préjudice moral qui lui a été causé ; - il a fait l'objet d'une diffamation publique dès lors que le président de l'université a publiquement soutenu qu'il
5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
Il est constant, à cet égard, que l'intéressé, après avoir obtenu successivement un brevet d'études professionnelles " études du bâtiment " le 2 juillet 2019, puis un baccalauréat professionnel de " technicien
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
Elle a été successivement affectée à l'école Tamatini en tant que femme de service, à la direction des affaires éducatives, sociales et culturelles en tant qu'employée de bureau du 26 septembre 2005 au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01042_20230413
13 avril 2023
Sibileau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
Sur le fondement des dispositions du II de l'article 11 de la loi du 18 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, des conventions successives ont été signées entre la communauté
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
Mme B... a été recrutée par des contrats à durée déterminée successifs pour occuper pendant six ans, du 1er septembre 2009 au 31 août 2015, des fonctions de secrétaire administrative puis de professeure
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, représentant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
Page 2 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.