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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
En outre, ces rédacteurs étaient nécessairement présents lors de ces deux incidents dès lors qu’ils relatent dans ces comptes-rendus les propos que l’appelant leur aurait tenus.
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
B est rédacteur territorial et relève donc de la catégorie B ; - M. B n'a subi aucune discrimination ; - il n'établit ni la réalité, ni le montant des préjudices dont il demande réparation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme A, représentée par Me Frery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
Ces éléments permettent à eux seuls de s'assurer que le rédacteur du compte-rendu d'incident et la rédactrice du rapport d'enquête n'ont pas participé à la commission de discipline, conformément aux prévisions
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2017, 12 mai 2017 et, après cassation, 24 mai 2023, sous le n° 17VE00326, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
en réplique, enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73), représenté par la SCP Zribi et Texier puis par la SELARL d'avocats
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
Le coût de la " part amont " du " dernier cœur " correspond à la valeur comptable résiduelle du combustible non totalement irradié présent dans le réacteur à la date de son arrêt définitif.
Juge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation
2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme E, représentée par Me Bluteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Brives-Charensac, représentée par Me Renouard, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01077_20251002
2 octobre 2025
salarié » ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est rédactrice territoriale à l’office public de l’habitat de la Haute- Vienne (Odhac 87).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
Dans ces conditions, et bien que lui-même et son avocat l'aient signée le jour de la commission du conseil de discipline, l'absence de remise de cette décision n'est pas de nature à avoir fait courir les
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
En outre, pour prétendre à la perception de revenus d’activité au sein de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », M.
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
à l’occasion de l’achat de 20 parts de la SARL Nicopat, procédé au règlement, par prélèvement sur son compte courant d’associé, de la somme de 40 000 euros, par l’intermédiaire du compte CARPA de l’avocat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000
4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. / Si la personne détenue est mineure, elle est obligatoirement assistée par un avocat.
DCA_22DA01440_20231123
Ainsi qu'il a été dit au point 7, il ressort des pièces du dossier que le rédacteur du compte-rendu d'incident était compétent pour l'établir et n'a pas participé à la commission de discipline.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
Il ressort du recours administratif préalable adressé par l'avocat de M.
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