CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient qu'elle n'a formulé aucune offre d'indemnisation aux ayants droits de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
lesquelles le conseil municipal de la commune d'Auzelles a retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
Compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier limitée à 40 %, il devra verser à ce titre aux ayants droit de Mme Comte la somme de 24 000 euros.
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
En l’absence d’offre d’indemnisation de l’AP-HP, les ayants droit de E...
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
Dans la requête n°23TL01160, Mme D... et ses enfants, ayants droit de M. B...
DCA_23TL01198_20260217
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02835_20230914
14 septembre 2023
Par un arrêt n° 17BX01989 du 30 juillet 2019, la cour a réformé le jugement en condamnant : - le CHU de Poitiers à verser : * aux ayants droits de Mme F la somme de 108 713,26 euros avec intérêts
6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
D ; - les sommes versées aux ayants droits de M.
1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
En vue de recouvrer ces sommes versées aux ayants droit de la victime, l'ONIAM a émis à l'encontre du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le 19 juin 2018, un avis des sommes à payer pour un montant total
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
G, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père, la somme totale de 18 100 euros au titre des préjudices subis par M.
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
et, d'autre part, d'enjoindre au Premier ministre de prendre une nouvelle décision fixant l'indemnisation totale due aux ayants droit de M.
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
B H puis ses ayants-droit, Mme I G, Mme F H, M. D H et M.
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
D E et Mme B E au titre de leurs préjudices propres, et à verser aux ayants droit de Mme G E, mère de de M.
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
B A, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
Par un jugement n°2321841/6-1 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a condamné l’ONIAM à verser à Mme C... et Mme A..., en qualité d’ayants droit de M.
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 1906721 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à leur verser la somme de 2 000 euros, en qualité d'ayants droit d'Arthur E, celle de 840 euros au titre
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
C et la commune de Pianotolli-Caldarello aux ayants droit de Mme B C de reprendre l'instance et, d'autre part, de la reprise de cette instance par ces derniers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
Lucien A, en leurs qualités d'ayants droits de Mme A, ont sollicité du préfet de la Martinique, la délivrance du titre de propriété concernant ces parcelles.
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
Ces fonds sont conservés, gérés et utilisés exclusivement au profit des ayants droit et de leurs ayants cause. / Les allocations de ces fonds sont incessibles et insaisissables. / Les modalités d'application
Juge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
B..., Mme B... et les ayants-droits de M. B... déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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