Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances dans le cadre d'une convention " Dailly ", détenues par la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de France ; 3°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande ; 4°) d'enjoindre à la Banque de France de reconstituer sa
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la Banque de France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, - et les observations de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France. Considérant ce qui suit : 1. La Banque de France a recruté M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de 2015, des relevés de compte bancaire, des courriers et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte de la Banque Postale, des factures EDF, un compte rendu médical et des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., présent, - et les observations de Me Carpentier, représentant la Banque de France. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
banque de financement et d’investissement, entraînant la suppression de 461 postes sur les 722 que comptait la succursale.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
banque de financement et d’investissement, entraînant la suppression de 461 postes sur les 722 que comptait la succursale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; -et les observations de Me Pichot pour la société BRED Banque Populaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Mestre pour la société Banque de Tahiti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Monte Paschi Banque ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque déclare également ses désister de la présente instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00257_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme A, née le 22 juin 1957, agent de la Banque de France depuis 1984, a été révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire par une décision du 18 avril 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
a réglé à la banque Courtois la somme de 704 876,33 euros toutes taxes comprises correspondant à l'exécution partielle du marché.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Banque de Nouvelle-Calédonie exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de banque et d'établissement de dépôt depuis 1974.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
paiement en signant les actes d'acceptation de cession de créances et en établissant des certificats de créances, a engagé sa responsabilité en refusant par la suite de régler lesdites créances à la banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et qu’il appartenait et appartient encore au service de contraindre la banque à effectuer le règlement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Socredo ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM Banque Socredo la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 83