de la commune J à raison d'une négligence fautive pour ne pas avoir pris les mesures adaptées pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée dans l'exercice de ses fonctions à la billetterie

Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour

d'un préjudice financier évalué à hauteur de 6 728,68 euros, dont 563,93 euros de frais d'assurance, 4 840 euros de location d'un véhicule au Maroc, 284,75 euros de frais de ferry et 1 040 euros de billet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à la société Billiet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a

soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de billets

Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans

territoire : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet

La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.

l'administration ne produit aucun document à cet égard ; -les recettes reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet

La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

S’agissant de l’année 2019, le requérant produit un récépissé de demande de titre de séjour, divers billets nominatifs de transport, plusieurs relevés de comptes bancaires faisant mention d’opérations,

de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique

Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour

A M'Biete n'avait ni suivi une formation ni recherché un emploi.

épouse D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets