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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
que : -le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation des faits présentés comme étant constitutifs du harcèlement, et d'erreur de droit s'agissant des faits relatifs au blocage
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la créance exigible qui est d’un montant très significatif lui causerait un préjudice grave et irréversible et paralyserait sa situation et celle de son épouse si le commandement était assorti d’un blocage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... dans les livres de la société JPM et que le blocage de la somme a permis de financer le découvert bancaire autorisé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
perte nette liée à la destruction de marchandises périssables, les frais de publicité et de promotion et les frais de justice et de sécurisation qu'elle a dû exposer, induits par les situations de blocage
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le déroulement du scrutin a été perturbé pendant plusieurs heures en raison du blocage du bureau de vote de Wallis et de l'empêchement d'entrer dans le bureau de Futuna
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En novembre 2018, des opérations de blocage et filtrage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau du rond-point donnant accès au centre commercial, a, selon les jours, empêché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, dont la participation personnelle aux faits de blocage, d'entrave à la liberté du travail ou de circulation, de séquestration et de dégradations volontaires de biens n'était pas davantage établie par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, dont la participation personnelle aux faits de blocage, d'entrave à la liberté du travail ou de circulation, de séquestration et de dégradations volontaires de biens n'était pas davantage établie par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le blocage de carrière de Mme B pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A partir de 11 H 50, l'action a pris la forme de blocages intermittents des deux voies de circulation.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la Poste à lui verser la somme globale de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant du blocage de sa carrière, de son absence de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - la Caisse des dépôts et consignations a procédé, en tant que gestionnaire du compte personnel de formation, au blocage, sans motif, de sommes excédant la mesure de sauvegarde qu'elle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner la société Orange à lui verser la somme globale de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un blocage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Etat, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif ; . le rassemblement avait pour but de faire pression sur le gouvernement et de s'opposer à la réforme du code du travail et le blocage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ne sont pas remplies ; - à titre subsidiaire, la société requérante n'a subi aucun préjudice commercial, le blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur l'île de La Réunion, celle-ci a notamment pris la forme " d'opérations escargots " et de divers blocages de la circulation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'administration à ces décrets ont méconnu le principe d'égalité de traitement des agents publics appartenant à un même corps, les dispositions de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984, et ont entraîné des blocages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - l'avis du conseil médical est insuffisamment motivé ; - le lien de causalité entre l'accident de service du 17 décembre 2020 et, d’une part, le blocage du genou gauche et, d’autre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dans le cadre du contrat de " prestations de protection réseau " doit tenir compte du contexte lié à l'existence du groupement des Mousquetaires impliquant la nécessité de s'assurer d'une minorité de blocage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de cette même nuit, le personnel a alors procédé, en raison de la chaleur, à l'ouverture de la fenêtre de la chambre du patient, désactivant ainsi son système de blocage, et a baissé entièrement
Source officiellePage 2 sur 20