Par un jugement n° 1907735 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la société ZF Grand Prix aux fins de contester la validité de la résiliation du contrat et tendant

de personnes, et non en agissant comme un professionnel du tourisme ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société Travelink

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la

de leur analyse des faits de l'espèce qu'il n'en ressortait pas qu'en refusant de déférer aux ordres de réquisition litigieux le comptable public aurait porté un contrôle sur la légalité des contrats

Guney ; - aucun contrôle des agents de l'inspection du travail n'a été réalisé sur les chantiers qu'elle a confiés à la SARL Guney en 2014 ; - aucun procès-verbal de constatation de travail dissimulé

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Elle a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration lui a notifié, par une proposition de rectification du 29 mai 2019, selon la procédure de taxation d’office, des suppléments

Son contrat a fait l'objet de renouvellements successifs, du 1er mai au 31 juillet 2015, puis du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.

B... ; - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu’il fait partiellement droit à la demande reconventionnelle de la commune de Cannes ; - la durée du contrat ne peut être regardée comme excessive

Contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, la seconde demande présentée ultérieurement par M.

, sous la subordination juridique de l'employeur du fait de son arrêt maladie.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - le GIE Atout France a fait preuve d'une inertie fautive en tardant à mettre en œuvre le contrôle des garanties de la société

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