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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00902_20230314
14 mars 2023
", des " insuffisances de comptabilité " ou encore du " caractère répété des erreurs commises sur toute la période vérifiée ". 3.
2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
L'article 311-2 du même code dispose : " La possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. ". 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
équivoque.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
A les faits suivants : " Un comportement inapproprié sur son lieu de travail ; des contacts physiques équivoques avec les élèves mineures de sexe féminin, des gestes familiers et ambigus, une proximité
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
Il ressort des termes non équivoques de la requête de M.
2ème chambre
DCA_23PA02705_20231227
27 décembre 2023
Il soutient que : - la demande d'asile de Mme B enregistrée au cours de sa rétention administrative présentait un caractère dilatoire ; - le droit d'être entendu et le caractère contradictoire de
7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
En premier lieu, la société Tadeoz soutient que l'administration fiscale n'établit pas que les vidéogrammes qu'elle commercialise revêtent un caractère pornographique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
DCA_21MA03552_20220602
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
DCA_21MA03544_20220602
6ème chambre
DCA_24NT00768_20250128
28 janvier 2025
: - la décision de refus de délivrance de visa long séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : * les éléments fournis attestent de manière non
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00319_20251013
13 octobre 2025
C... avait été partiellement révoqué en raison des risques de réitération des faits de violence pour lesquels il avait été condamné lors des visites au parloir et eu égard au caractère très récent de sa
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
A devant le tribunal administratif de Lille présente un caractère sommaire, elle ne comporte en revanche aucune mention de son intention de présenter un mémoire complémentaire.
DCA_24DA01148_20250122
des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas suffisante pour révéler une intention claire et non
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00201_20240301
1 mars 2024
A doit ainsi être regardé comme ayant exprimé, de manière claire et non équivoque, son intention de solliciter l'asile.
DCA_21MA03554_20220602
sa maison d'habitation et il apparaît qu'elles sont non bâties.
DCA_21MA03549_20220602
DCA_21MA03555_20220602
Dès lors, la parcelle litigieuse avaient le caractère d'une zone naturelle au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
Dans ces conditions, il lui revient d'en établir le caractère exagéré. 5.
DCA_21MA03526_20220602
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. M.
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