CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

181 résultats pour « caravane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00425_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 751 résultats

Journal officiel
Radiations

SAS CARAVANE DORDOGNE 46

SIREN 817821572Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARAVANES SERVICES

SIREN 422379727Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARAVANES 90

SIREN 323506345Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCESSOIRES BIGORRE CARAVANE

SIREN 393187877Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EUROPE CARAVANES DIFFUSION - CARAVAN'EST

SIREN 318151164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00426_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00427_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport de gendarmerie du 19 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00428_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00429_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport de gendarmerie du 19 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00430_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte des rapports de gendarmerie des 2 et 4 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00431_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00432_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte des rapports de gendarmerie des 2 et 4 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00433_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00434_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte des rapports de gendarmerie des 2 et 4 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00435_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte des rapports de gendarmerie des 2 et 4 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00436_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00437_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00438_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00439_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00440_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport de gendarmerie du 19 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00441_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport de gendarmerie du 19 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00442_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00443_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00444_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport de gendarmerie du 19 octobre 2021 et des photographies jointes, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'appelant, de nationalité roumaine, occupe le site dans une caravane depuis

Source officielle