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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
Le classement en seconde catégorie a ainsi vocation à protéger ces espèces.
DCA_22BX01838_20221216
DCA_22BX01839_20221216
DCA_22BX01841_20221216
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
A, Alouette en catégorie B, Europe 2 Charentes en catégorie C, RTL et Sud Radio en catégorie E et dans la zone de Mont-de-Marsan, les services Fréquence Grands Lacs en catégorie B, Chérie FM Côte Basque
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410501
23 janvier 2026
. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives
CETAT:CETATEXT000053330788
30 décembre 2025
. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.
CETAT:CETATEXT000053330791
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
Huit catégories sont concernées par les onze suppressions de poste envisagées. Sur ces huit catégories, deux sont unipersonnelles. 5. En premier lieu, si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et
2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
suivantes : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie. ".
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
, Chérie FM Rennes, NRJ Rennes et Europe 2 Ouest en catégorie C, BFM Business, A FG, RFM, Rire et chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie D et Europe 1, RMC et RTL en catégorie E. 5.
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
En premier lieu, à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Lorient compte trois radios en catégorie A, trois en catégorie B, une en catégorie C, douze en catégorie D et trois en catégorie E.
DCA_23PA03057_20240704
catégorie C, les services NRJ, A Nova, RFM, RTL 2 et Skyrock en catégorie D, et les services Europe 1, RMC et RTL en catégorie E.
DCA_23PA00564_20240610
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
», la catégorie de « directeur déploiement, conseil et formation », la catégorie de « responsable ingénieur-recherche »et la catégorie de « directeur produit ».
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
de reclassement mais bien à la catégorie 3 selon la décision du 29 janvier 2021 du directeur de Pôle Emploi ; sa candidature pour un changement de catégorie au choix, dans le cadre d'une campagne organisée
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
En ce qui concerne les catégories DEP2 et MAG3 : 11.