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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le classement en seconde catégorie a ainsi vocation à protéger ces espèces.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, Alouette en catégorie B, Europe 2 Charentes en catégorie C, RTL et Sud Radio en catégorie E et dans la zone de Mont-de-Marsan, les services Fréquence Grands Lacs en catégorie B, Chérie FM Côte Basque

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330788

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330791

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Huit catégories sont concernées par les onze suppressions de poste envisagées. Sur ces huit catégories, deux sont unipersonnelles. 5. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

suivantes : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Chérie FM Rennes, NRJ Rennes et Europe 2 Ouest en catégorie C, BFM Business, A FG, RFM, Rire et chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie D et Europe 1, RMC et RTL en catégorie E. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Lorient compte trois radios en catégorie A, trois en catégorie B, une en catégorie C, douze en catégorie D et trois en catégorie E.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

catégorie C, les services NRJ, A Nova, RFM, RTL 2 et Skyrock en catégorie D, et les services Europe 1, RMC et RTL en catégorie E.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

», la catégorie de « directeur déploiement, conseil et formation », la catégorie de « responsable ingénieur-recherche »et la catégorie de « directeur produit ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de reclassement mais bien à la catégorie 3 selon la décision du 29 janvier 2021 du directeur de Pôle Emploi ; sa candidature pour un changement de catégorie au choix, dans le cadre d'une campagne organisée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En ce qui concerne les catégories DEP2 et MAG3 : 11.

Source officielle