Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, la SARL Les Campelières, contrainte de cesser son activité de blanchisserie industrielle à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de la cession de son fonds

de redressement judiciaire de la société LBSA ouverte en 2005.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En troisième lieu, la commission des infractions fiscales intervient, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, dans la procédure conduisant au dépôt

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur.

de conciliation dans les conditions prévues à l'article L. 611-8 du code de commerce ou en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'administration

si le contribuable ne justifie pas que l'appauvrissement qui en est résulté a été décidé dans l'intérêt de l'entreprise, soit que celle-ci se soit trouvée dans la nécessité de procéder à la cession à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) JMB Bois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

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dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire