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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d'application de cette taxe, et, au dénominateur, la totalité des recettes correspondant à des opérations imposables ou exonérées ou situées hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés que dans le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la société du parc éolien du Champ Madame et la commune de Rogny, et les explications de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'application de l'accord. () IV.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
les restrictions de base et les niveaux de référence qui assurent un « niveau élevé de protection de la santé contre l'exposition aux champs électromagnétiques ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00209_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
compter de la notification du jugement à intervenir sous une astreinte de cent euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Un mémoire, présenté pour le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", a été enregistré le 11 mars 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué en application de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Champs Gazania demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des interventions : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'application de la TVA, les activités de formation, qui entrent dans le champ d'application de la TVA mais en sont exonérées, et les activités de pharmacie, de restauration et de blanchisserie, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de ce qui précède que l'association UACO n'entrait pas dans le champ d'application du a) ou du b) du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée s'assimile à un refus de la part de la ministre du travail d'édicter un arrêté de représentativité des organisations syndicales dans le champ d'application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du photomontage n° 15, que le parc des champs Saint-Pierre n’est pas visible depuis ses abords.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès, représentant la société Champ Aloès.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de la ministre du travail rejetant sa demande tendant à ce qu'elle diligente une enquête de représentativité dans le champ
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
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