CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
nouveaux locaux d'habitation créés par les travaux de transformation du chai.
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
, réglementer la circulation des poids lourds pour préserver la pérennité de la chaussée nouvellement refaite.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
3, créé une régie municipale de chasse.
DCA_22MA03084_20240531
résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 14 novembre 2022 au nom du ministre chargé du commerce a été signé par M.
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
ou par les règlements ", le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01058_20230901
1 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Eure lui aurait interdit de chasser.
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
Elle soutient que : - l'enquête publique est irrégulière dès lors que le commissaire enquêteur a manqué à son devoir d'impartialité ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère de ladite réserve, notamment la chasse et la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
À cet égard, l'expert relève que le dysfonctionnement de la chasse d'eau entre le premier et le deuxième étage a été constaté à plusieurs autres reprises, en 2009, en 2010 et, en dernier lieu, en 2016,
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
Il ressort des avis de contravention, produits par la société Start Prod elle-même, qu'ils comportent toutes les précisions sur la nature des infractions relevées successivement les 12 janvier, 14 février
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
Ce procès-verbal relève notamment l'absence de poignées sur les châssis ou fenêtres, le manque de rosace du cylindre sur les portes extérieures, l'existence d'occultations motorisées sans branchement sur
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 2 mai 2011, M.
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
en temps prohibé dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme le 1er janvier 1991, destruction ou détérioration importante de bien d'autrui le 16 septembre 1992, violences
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
la française des chapes, mandataire du groupement, dans les conditions prévues à l'article 41-3 du CCAG Travaux ; - elle n'a été informée des réserves concernant ses prestations qu'en octobre 2018
4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
les éléments négatifs du dossier, en n'indiquant pas les motifs de l'annulation du premier refus et en exprimant un parti pris opposé au projet ; - l'arrêté en litige méconnaît l'autorité de la chose
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
B relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.
DCA_21LY04069_20230706
Page 2 sur 161