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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ont travaillé à sept reprises et non trois sur une demi-journée ; un seul camion est intervenu sur trois autres jours ; elle a évacué un tonnage de 17 tonnes par jour, soit inférieur à celui de 35 tonnes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des plannings des prestations de transport, la gestion de la trésorerie ainsi que la négociation des conditions bancaires, la gestion des investissements ainsi que la gestion du parc des automobiles, camions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F C, chauffeur routier âgé de 42 ans, a été admis au service des urgences du CHU de H, le 10 avril 2015, après avoir été victime, sur son lieu de travail, d'un malaise sans perte de connaissance, avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de bouches de reprises pour alimenter le caisson, et à l'encaissement de la pompe à chaleur, rendant difficile la mise en service de la machine, sa maintenance et son entretien.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
immatriculée 3987 AAC nécessitait, au moment de sa restitution, des " réparations mécaniques issues de l'emploi de ce camion ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
tramway, la fermeture régulière et prolongée de la partie du boulevard de la République, où se situent ses locaux, a empêché pendant plus de trois ans et demi l'accès des véhicules de ses salariés et des camions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En troisième lieu, bien que l'un des accès au site soit commun aux clients véhiculés et aux camions de livraison, il présente une largeur suffisante pour être empruntés par ces clients et camions et le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Géant Casino " à Annemasse et un supermarché à l'enseigne " Casino " à Gaillard situés au sein de la zone de chalandise du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
bâtiment de restauration, l’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a, en qualité de maître d’ouvrage, confié l’exécution des travaux relevant du lot n° 2 « Plomberie / Chauffage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
gonflement des portes dans la zone des douches, de condamner solidairement les sociétés Sanichauffage, Ethis et Apave à lui verser la somme de 11 568,48 euros TTC au titre des désordres affectant le chauffage
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, la circonstance que le camion échelle du SDIS a été déployé en contrebas de l’avant de l’entrepôt, à l’opposé de l’origine de l’incendie, et que les pompiers hollandais se sont déployés sur une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
montagne et du littoral; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
" cloison locaux techniques ", enseigne lumineuse Porto Cruz ", " radiateurs resto entreprise Malabre Joan ", " cloison resto entreprise Malabre Joan ", " cloison resto entreprise Alsea ", " pompe chauffage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
va occasionner pour le bâtiment abritant le bassin de 25 mètres une ouverture sur l'extérieur, à une époque où les températures sont les plus basses, ce qui immanquablement va générer des frais de chauffage
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il a fallu déposer les conduites de chauffage en cours d'installation.
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