X..., embauché comme chauffeur de camion le 23 octobre 1989, a été licencié le 21 septembre 1990 à la suite de l'avis du médecin du travail le déclarant inapte à la conduite de nuit ; qu'il a saisi

"; que la marchandise ayant subi des avaries au cours de son déplacement, la société Calberson, qui a reproché au chauffeur du camion d'avoir commis une faute de conduite, a assigné en paiement du montant

X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

fondement des articles L.324-9 et L.324-10 du Code du travail, pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ; Attendu que, pour relaxer la prévenue, les juges d'appel relèvent que le chauffeur

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur de camion par la société Lirio à compter du 15 janvier 2014. Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédéric A..., chauffeur

PETITE-ROSSELLE, QUI AVAIT, EN QUALITE D'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, VERSE DES PRESTATIONS AU PERE DE LA VICTIME, INTERVINT A L'INSTANCE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI A CONDAMNE LE CHAUFFEUR

article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports

société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur

qu'il participait, sur le site exploité par la société Saint-Gobain [Localité 6] (Saint-Gobain PAM), au chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions

société SATIF-Fernand Morand (société SATIF) pour le compte de la société Chiron et de la société Socopa-Archaimbault ont été dérobées à la suite d'une agression d'un groupe d'hommes armés contre le chauffeur

sécurité qu'elle évoquait, tant à l'occasion de son embauche qu'au cours de sa période d'emploi ; qu'au surplus, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole n'établissait pas plus que le chauffeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS MAGNANT ET CIE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE REMBOURSEMENT A LEURS CHAUFFEURS DE CAMION DU COUT DES REPAS PRIS A L'EXTERIEUR

ENONCE, EN SE REFERANT EXPRESSEMENT SUR CE POINT AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE RAPPORTER LA PREUVE DE L'ABSENCE, LORS DE L'ACCIDENT, DU TRIANGLE DE PRESIGNALISATION QUE LE CHAUFFEUR

l'objet d'un contrôle de l'URSSAF à l'issue duquel a été réintégré dans l'assiette des cotisations un abattement supplémentaire de 20 % pour frais professionnels pratiqué sur la rémunération des chauffeurs

L... a été engagé le 23 janvier 2002 comme chauffeur de camion puis a été promu [...] le 1er avril 2005 par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient

du camion, accompagné de son passager James A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur