Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les experts chirurgiens rédacteurs de ce rapport relèvent que les problèmes relationnels du docteur B notamment ont été reportés sur le personnel comme sur les patients.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes du docteur A B a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il s'achèvera à l'échéance de la période de cinq ans correspondant au temps d'exercice demandé au chirurgien-dentiste, à compter de son installation. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
collaborateur conclu le 1er février 2012 ; - les sommes non admises en déduction correspondent à des chèques remis au gérant de la SELARL de chirurgiens-dentistes, et dépourvus, à la demande de ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Son comportement a été qualifié de particulièrement délétère par les experts chirurgiens rédacteurs de ce rapport. Il ressort des pièces des dossiers que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F a été vu avec ses parents le 28 avril 2017 et que le chirurgien a alors exposé le principe de la complication survenue et de la prise en charge nécessaire, notamment au moyen d'un schéma.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02548_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La société civile immobilière (SCI) 16-16, propriétaire d'un appartement situé au A dans lequel son associée majoritaire et gérante exerce l'activité de chirurgien en chirurgie plastique reconstructrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une décision du 4 mars 2019, le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a suspendu de ses fonctions le docteur B, chirurgien des hôpitaux, avec maintien de son traitement, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B ayant à plusieurs reprises refusé de quitter le bloc malgré l'ordre qu'il lui en avait donné, le chirurgien s'est, selon ses propres déclarations, adressé à elle sur un ton violent en la menaçant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme C, chirurgien-dentiste, a exercé jusqu'en 2017 dans la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Mercatoris à Luxeuil-les-Bains.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
orthopédique montre que la mauvaise situation financière alléguée n'est pas établie ; l'activité orthopédique était importante au sein de l'hôpital et justifiait le maintien des deux chirurgiens licenciés
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
orthopédique montre que la mauvaise situation financière alléguée n'est pas établie ; l'activité orthopédique était importante au sein de l'hôpital et justifiait le maintien des deux chirurgiens licenciés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il indique qu'aucun manquement aux règles de l'art ni aucune maladresse fautive n'est imputable au chirurgien. Il procède enfin à l'évaluation des préjudices de M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, sur la base du rapport d'expertise médicale d'un chirurgien orthopédiste, rejeté sa requête. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
préopératoire et à l'absence de mesure de hauteur du bloc de résection osseuse ou d'artifice peropératoire de contrôle de positionnement de l'implant ; - lors de l'opération du 21 septembre 2012, le chirurgien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a d'ailleurs été informé, et l'expert n'explique pas en quoi l'atteinte nerveuse serait fautive, alors qu'il ressort du compte-rendu opératoire que le chirurgien a effectué le repérage du nerf ulnaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a invité à compléter son dossier constitué à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sur aucun élément tangible, les produits proposés par les différents candidats ont, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, fait l'objet de tests en situation réelle, auprès de chirurgiens et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
deux ans assortis d’un sursis probatoire de deux ans, à une peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission de l’infraction : médecin/chirurgien
Source officiellePage 2 sur 37