Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
lors que les travaux menés devant la boutique ont eu de fortes répercussions sur son activité en raison de nuisances physiques et des difficultés d'accès qu'ils ont engendrées, entraînant une forte chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La collectivité soutient que : - elle n'est pas responsable du sinistre subi, dès lors que la chute du mur est due au mauvais entretien du ruisseau, dont la responsabilité ne lui incombe pas, en vertu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de la réduction de la circulation des voitures et des piétons, puis en raison de travaux de rehausse de murets, en novembre 2021, réduisant les places de stationnement, puis le chiffre d'affaires a chuté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A la suite d'une chute qui serait survenue le 5 mars 2019, Mme A a été de nouveau placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 31 août 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
par la ou les sociétés absorbantes ou bénéficiaires des apports pendant un délai minimal de trois ans, sans faire l'objet, pendant cette période, de changement significatif, notamment en termes de clientèle
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les unes des autres, toutefois certains aérogénérateurs sont situés à moins de 180 mètres de ceux du parc de la société Sergies, autorisé par arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 de sorte qu'en cas de chute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, par son arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
périmètre des contre terrasses sur stationnement est équipé de barrières ou d’écrans de protection uniformes, fixés de manière à en garantir la solidité et la stabilité afin d’assurer la sécurité des clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'impact jointe à l'enquête publique est insuffisante au regard de l'article 3 de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, dès lors que l'étude de danger ne précise pas les conséquences d'une chute
Source officiellePage 2 sur 4