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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794df19ba5988459c48bfa
8 février 2005
8 février 2005
légales de ses propres constatations en décidant que l'hôtelier n'avait pas manqué à son obligation de résultat, et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant qu'une vitre brisée par la chute
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1038ac3a658931dd7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
destiné à assurer la sécurité des différents intervenants dans le centre commercial et s'expose à engager sa responsabilité si un incident se produit dans le centre commercial en s'appuyant sur des chutes
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
soutient plus précisément que le manquement a été triple et est constitué par : -l'absence de mise en place d'une installation fixe entre la table qu'il occupait et le bord du quai permettant d'éviter la chute
Source officielle4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cette affaire car elle concerne le règlement d’un litige entre un gestionnaire de service public industriel et commercial et son usager ; - au fond, le lien de causalité entre l’ouvrage public et la chute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200498
29 mars 2012
29 mars 2012
X... a chuté en heurtant un muret en béton en bon état large de 50 cm, haut de 10 cm et peint en blanc délimitant un chemin d'accès piétonnier à l'entrée de la surface de vente ; que la couleur blanche
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f28
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cession serait réajusté à la baisse au prorata du taux de chute constaté; qu'ainsi le solde à payer au 28 février 2018 tiendrait donc compte de l'éventuel ajustement de prix.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GRANIER ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 20] - [Localité 12] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège social
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db2
7 mars 1991
7 mars 1991
de la chute du nombre de clients visités sans répondre aux conclusions du salarié qui faisait valoir qu'à son arrivée l'agence comptait deux représentants mais que, depuis février 1985, il était resté
Source officielleAvis
CADA:20154692
5 novembre 2015
5 novembre 2015
suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014, relatives à la chute
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47759
29 mars 2001
29 mars 2001
Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'une chute dans l'escalator d'un magasin exploité par la société
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f4d
12 mai 1998
12 mai 1998
reprochés au salarié était parfaitement rapportée; qu'ainsi, au début du mois d'avril 1993, l'attention du chef de sécurité responsable de la gestion de la station-service fut spécialement attirée par la chute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dossier, et notamment de l’attestation rédigée par la victime elle-même et du certificat médical établi à la suite de la prise en charge de celle-ci, que, contrairement à ce que prétend la requérante, la chute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
béton a été faite de manière si irrégulière que cela favorise la formation d'importantes flaques d'eau par temps de pluie ", en soulignant que " ce défaut est d'ailleurs susceptible d'entraîner des chutes
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
12 mars 2018
L'employeur souligne que ce geste malencontreux a eu de lourdes conséquences sur son entreprise et sur celle de son client : perte de confiance de la part du client, mise en danger du client de la SAD,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dab7cdc6046d477c7423
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En repartant, elle a glissé et a chuté lourdement, des clients, un chef de rayon et sa responsable l'ont aidée à se relever et ont appelé les pompiers.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201005
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[Z], gérant d'un bar, raccompagnant à l'extérieur de son établissement l'un de ses clients, M. [O], en raison de son état d'ébriété, a chuté sur le trottoir. 2. M. [Z] a assigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149
19 mars 2025
19 mars 2025
ne saurait dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Chubb faisait valoir que la société CDF avait dédommagé à titre commercial et discrétionnairement ses clients
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
21 octobre 2022
septembre 2014, a déclaré un accident du travail survenu le 23 février 2015, la déclaration d'accident du travail établie par la société faisant état des circonstances suivantes : 'Aide à la toilette', 'Chute
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d109
19 décembre 2000
19 décembre 2000
X... et qu il en est résulté une chute immédiate du chiffre d affaires de cette dernière ; que M.
Source officielleChambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17756
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aucun employé du commerce n'a assisté à sa chute et les marins pompiers dans leur rapport d'intervention, n'ayant pas assisté à la chute, n'en décrivent pas les circonstances.
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