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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03472_20230711
11 juillet 2023
B, éducateur de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), a fait, le 24 septembre 2013, une chute dans les escaliers de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Nevers où il travaillait
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
administratif de Strasbourg de condamner la commune de Laquenexy et la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices occasionnés par une chute
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
A la suite d'une chute dans les escaliers le 2 octobre 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 22 décembre 2017.
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
A une pension au titre de cette infirmité, causée par la chute dans un escalier alors qu'il était en service, le 15 avril 2015, la ministre s'est fondée sur le motif que l'invalidité qui en résulte doit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
Mme B A, employée par la société Orange avec le statut de fonctionnaire, a été victime sur son lieu de travail, le 21 juillet 2015, d'une chute dans les escaliers qui lui a causé un traumatisme au genou
3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
A, né le 14 avril 1979, s'est blessé le genou gauche à la suite d'une chute dans un escalier et a été pris en charge, pour cette raison, le 10 septembre 2015, par le service des urgences du centre hospitalier
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
B, chirurgien-dentiste libéral né le 2 octobre 1968, a chuté dans les escaliers le 10 avril 2012 et s'est rattrapé sur la main droite.
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Mme A, alors âgée de 83 ans, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile le 16 mai 2014, a été admise au centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été constatée une fracture pertrochantérienne
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
A la suite de son retour au travail, elle est victime, le 29 janvier 2013, d'une chute dans les escaliers à l'occasion d'un trajet de son travail à son domicile occasionnant une fracture du poignet et
2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
Mme B, sage-femme titulaire au centre hospitalier de Cahors, exerçant comme formatrice à l'institut de formation en soins infirmiers, a été victime d'une chute dans un escalier de l'établissement, le 2
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
participer à plusieurs réunions ; elle a par ailleurs été isolée du point d'information jeunesse qui a été fermé au public, sans climatisation ni chauffage et dans lequel il n'a pas été posé une rampe d'escalier
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Le 20 octobre 2009, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile, M.
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence, a, le 19 juillet 2018 à 10h25, chuté
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une flaque dans l'escalier ni qu'elle serait à l'origine de sa chute ; dès lors, la responsabilité de l'office n'est pas engagée ; - l'escalier, correctement
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
Le 11 juillet 2018, elle a chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
qui souffrait d'hypertension artérielle de grade trois nécessitant une quadrithérapie et d'une insuffisance rénale chronique complétant une pyélonéphrite et une anémie chroniques, a été victime d'une chute
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
était visible et la largeur de l'escalier permettait un demi-tour sans difficultés ; - la victime a bien commis une faute d'inattention lors de la réalisation de son demi-tour, l'escalier ne présentant
DCA_23NC02849_20250603
Le 11 juillet 2018, elle avait chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
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