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2 156 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 septembre 2009, Monsieur [N] a chuté dans les escaliers de la propriété de Madame [R], heurté involontairement par le fils de celle-ci, [V] [R], qui les descendait

Source officielle

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CC

civ2

61372329cd58014677406420

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Randstad (ci-après la 'Société' ou 'l'employeur'), employeur de Madame [P] [M], a déclaré un accident de travail survenu le 12 décembre 2016 dans les termes suivants : 'Madame [P] [M] descendait un escalier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7700917a9864756a8bbb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Selon ses dires, la victime a chuté dans les escaliers. Il a ensuite averti le PC et monsieur [S] est arrivé pour constater l'accident . Il a enfin été évacué par les pompiers ».

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d10

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Z..., y compris au titre d'un préjudice professionnel jusqu'au 1er mars 1996 ; qu'imputant aux séquelles de cet accident de nouvelles blessures causées par une chute dans un escalier de son domicile survenue

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda85

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

X... a fait une chute dans un escalier du bateau sur lequel il était employé ; que la CPAM ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle au-delà du 31 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée le 3 avril 2000 par la société Wurth Caraïbes en qualité de voyageur-représentant-placier ; que le 20 juillet 2004, elle a été victime d'une chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

société GIMA ; que victime d'un accident non professionnel en juin 2003, il a été placé en arrêt de travail, puis a repris une activité en janvier 2005, à mi-temps thérapeutique ; qu'à la suite d'une chute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200821

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise et l'allocation d'une provision à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'une chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

gestion d'une supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats du même type, le dernier en date du 21 juillet 2000 ; que par suite de problèmes de santé ayant débuté en mai 2006, puis d'une chute

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001376_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, capitaine des sapeurs-pompiers professionnel, a déclaré le 29 mai 2019 avoir été victime, le jour même, d'un accident de service à l'occasion d'une chute dans des escaliers du centre d'intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01030

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

doivent être motivées à peine de nullité ; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué se contente de reprendre « les affirmations de la salariée, reprises verbalement à l'audience, sur les circonstances de sa chute

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201381

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Y...établissait que l'escalier litigieux était bien le lieu de son dommage, que M. et Mme X... se contentaient de contester le principe d'une chute dans cet escalier sans préciser dans quel (le) autre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305586_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0264e02fc178212f7f3ce

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, Madame [I] [X] soutient à l’appui de ses demandes avoir été victime d’une chute dans les escaliers extérieurs du domicile de son père, Monsieur [N] [X], lesquels auraient été anormalement

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182065

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Y a été appelé en service le 4 décembre 1978 et rayé des contrôles le 1er décembre 1979 ; qu'il a été victime, en service, d'une chute dans un escalier le 19 octobre 1979 ; qu'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517b7

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

son mari, s'est arrêtée comme chaque matin en cours de route pour amener son jeune fils à l'école située sur le trajet reliant son domicile au lieu de son activité professionnelle ; qu'elle a fait une chute

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5482d

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

SURVENU LE 23 JUIN 1956, ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DU DECES ETAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER

Source officielle